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Ecroulement de mur

Avis et assistance pour contre-expertise sur dossier d’assurance

Un mur de propriété, en bordure de route nationale, présentait soudainement un basculement inquiétant. Vu sa situation, des mesures conservatoires avaient été effectuées immédiatement afin de préserver une sécurité de la voie publique. 

Le propriétaire m’a sollicité, car il souhaitait contester la position de l’assurance qui avait exprimé un refus de prise en charge suite à une première expertise effectuée par une autre agence. La conclusion de ce rapport était « ruine du mur par suite de l’insuffisance de sa fondation ».

J’ai donc étudié les documents et pièces de ce dossier : rapport de sinistre, correspondance avec l’assurance, plan géomètre des parcelles du Maître de l’Ouvrage, facture des travaux de mise en sécurité…

Tout d’abord, j’ai constaté que le rapport d’expertise précédent n’apportait aucun élément rationnel à sa conclusion. Il n’était pas fait état de sondages ou de mesures quelconques.

Puis, sur site, j’ai constaté l’ampleur du basculement. J’ai pris diverses mesures et procédé à des sondages, et bien sûr j’ai également étudié les fondations et la composition du terrain.

J’ai pu confirmer la nécessité des mesures conservatoires prises après le sinistre, car en leur absence le mur se serait écroulé très rapidement. Les frais engagés étaient donc nécessaires.

Par ailleurs, mes investigations m’ont permis de constater que le sol situé du coté de la voie publique était totalement dépourvu de matières fines. Ce phénomène ne peut que s’expliquer par un ravinement sous la fondation du mur, du fait des pluies et des débordements du cours d’eau présent à moins d’un mètre dudit mur. Ces débordements ne sont pas la résultante d’un défaut d’entretien mais la conséquence d’événements climatiques ou de fortes pluies, un phénomène pouvant survenir soudainement sans signes avant-coureurs.

En conclusion, mon analyse basée sur l’étude sur site ont confirmé qu’il était possible de contester la position de l’assurance, d’autant plus que les les conclusions du précédent rapport n’apportaient aucun élément rationnel et n’étaient étayées ni par un sondage ni par des mesures.

J’ai donc donné au propriétaire des recommandations précises sur la marche à suivre pour relancer le dossier de demande d’indemnisation, mon rapport d’expertise venant à l’appui de ces recommandations. Ainsi il a pu demander une contre-expertise pour constater les faits contradictoirement sur site, confirmer la cause du basculement du mur et engager son assurance.