Foire aux questions
La problématique du bâtiment est lourde en textes, conventions, obligations etc. qui de plus sont régulièrement mis à jour. Et les termes techniques sont nombreux et parfois compliqués.
Avec les questions-réponses ci-dessous, nous voulons vous donner les clés de certains termes ou de certaines situations.
Si vous avez des questions, n’hésitez-pas à nous écrire au moyen du formulaire de contact.
Missions
Comment se passe une intervention ou un accompagnement ?
Il y a plusieurs étapes. Voici un déroulement typique :
- Contact initial.
- Proposition et validation de mission
- Évaluation de la situation in-situ
- Écoute des dires et analyse de la problématique
- Expertise avec rapport de visite en adéquation avec les textes (code civil, assurance, construction et normes techniques)
- Analyse juridique
- Mise en place de la ligne de conduite / objectif à atteindre
- Prise de contact et relationnel avec la partie adverse (assurance, entreprise, particulier…)
- Assistance, conseil pour contre-expertise
- Assistance lors des expertises contradictoires
- Présence et support constant jusqu’à l’achèvement de la mission
Quelle est la durée d’une mission de médiation / arbitrage privé ?
La durée est variable selon la volonté et la bonne foi des parties. Nous pouvons toutefois avancer que le délai peut être très court du fait que les parties veulent s’entendre. Nous établissons un protocole qui sera officiel et qui fera foi devant la justice en cas de non-respect de clause d’une ou des parties.
Assistez-vous sur les contrats CCMI ?
Oui. Cette part d’intervention constitue 25 % de notre activité. Dans la majeure partie des litiges, l’entreprise prend conscience des malfaçons et met en œuvre les actions correctives.
Etes-vous en mesure de procéder à des analyses d’humidité, d’hygrométrie ?
Notre Cabinet possède l’ensemble le matériel nécessaire à la mesure des désordres de ce type. Pyromètre laser, humidimètre et hygromètre. Notre analyse sera suivie d’une note de synthèse pouvant servir devant votre assurance ou partie adverse.